ACTUALITÉ :
En Province de Liège, les matinées des mardis 18 mai et 25 mai (distanciel), la journée du mardi 19 octobre 2021 (présentiel)
L’arrivée du CoDT et de ses arrêtés a précisé le contenu et les modalités d’application des charges d’urbanisme. Cette nouvelle visibilité permet d’envisager une application plus généralisée de celles-ci lors de la délivrance de permis, mais est aussi l’occasion d’améliorer et d’harmoniser les pratiques.
En 2017, la CPDT a été chargée d’étudier cette thématique en vue notamment de préciser la nature et le régime juridique des charges d’urbanisme. Elle a montré des disparités quant à la mise en œuvre des charges dans les différentes communes wallonnes. Le module proposé contribuera à construire une culture commune et enrichira la réflexion des pratiques de terrain.
Les inscriptions sont clôturées.
Si vous n’êtes pas encore inscrit(e), veuillez nous contacter (alain.coppens@ulb.be ou par téléphone au 0488/61 72 63).
N.B. : l’inscription aux modules de formation thématiques de la CPDT est réservée aux conseillers communaux en aménagement du territoire et en urbanisme (CATUs) – Un seul CATU par commune.
Plus d’informations sur le site du SPW TLPE.
Exemple Tubize :
2017-08-07_note_dorientation-charges_urbanisme_logement
Exemple Namur :
j2_02_cpdt_-_les_charges_durbanisme_namur
note_orientation_charges_urbanisme_namur
Principes et éléments juridiques :
J1 -Jean-Marie Halleux – Charges d’urbanisme et économie foncière
J1 Valentine Defer Le droit des conditions et des charges d’urbanisme dans le CoDT
J2 Conditions et charges, compléments juridiques
Notion de base :
j1_02_jmhchargesdiffusion_5
j1_03_defer_droit_conditions_charges_1
Sources prix de la construction :
memento_bertrand_des_prix_unitaires_20121
Sources prix de l’immobilier :
barometre_des_notaires_immobilier_t1_2019
cp_barometre_immo_t4_2018
